Termes et Conditions

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'AuditPro Québec. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

Dans ces Termes et Conditions, les termes suivants auront les significations indiquées :

• "Nous", "notre", "nos" fait référence à AuditPro Québec.
• "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services.
• "Site" fait référence au site web d'AuditPro Québec accessible via l'URL actuelle.
• "Services" fait référence aux services d'audit financier et de conseil que nous proposons.

3. Utilisation du site

En utilisant notre site, vous acceptez de :

• Utiliser le site conformément à toutes les lois et réglementations applicables.
• Ne pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer son fonctionnement.
• Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du site.
• Ne pas utiliser de robots, de scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder au site.
• Ne pas collecter d'informations personnelles sur d'autres utilisateurs du site.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, est la propriété d'AuditPro Québec ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou exploiter ce site ou tout contenu de ce site sans notre autorisation écrite préalable.

5. Services et tarification

Les descriptions de nos services et les tarifs indiqués sur notre site sont aussi précis que possible. Cependant, nous ne garantissons pas que toutes les descriptions ou prix sont exacts, complets, fiables, actuels ou sans erreur.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos services à tout moment sans préavis. Le prix final sera confirmé lors de la conclusion de tout contrat de service.

6. Confidentialité

Notre politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons vos informations personnelles, fait partie intégrante de ces Termes et Conditions. En acceptant ces Termes et Conditions, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, AuditPro Québec ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services ou notre site web.

Pour plus de détails sur les limites de notre responsabilité, veuillez consulter notre Clause de non-responsabilité.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre fin à votre accès à tout ou partie de notre site et de nos services, sans préavis.

9. Loi applicable

Ces Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ces Termes et Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

10. Modifications des Termes et Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Termes et Conditions pour prendre connaissance des modifications.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter :

• Par e-mail : info@auditproquebec.com
• Par téléphone : +1 (514) 555-8732
• Par courrier : 203 Boulevard René-Lévesque, Montréal, QC